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Nos politiques réglementaires

SOFIDY RESTE A L’ECOUTE :

Sofidy a la volonté d’apporter de manière permanente à ses clients un service de qualité.
Toutefois, si vous rencontrez des difficultés au niveau de la prestation délivrée et que vous souhaitez nous faire part de votre réclamation, vous pouvez nous contacter :

Par courrier à l’adresse suivante :
SOFIDY
Service des associés / Service Gestion Privée
303 square des Champs Elysées
91026 Evry Cedex

Par courriel : reclamations.clients@sofidy.com
Par fax : +33 1 69 87 02 01

Sofidy s’engage à accuser réception de votre demande dans un délai de dix jours ouvrables et de vous transmettre une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception.
Pour plus d’informations sur la politique de traitement des réclamations clients de Sofidy : Cliquez ici.

Au cas où la réponse apportée à votre réclamation ne vous satisferait pas, vous avez la possibilité de faire appel :
• si votre réclamation porte sur un produit d’investissement : au service de médiation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), à l’adresse suivante :
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
72082 Paris Cedex 02

Des formulaires de saisie ainsi que la charte de la médiation du médiateur de l’AMF sont à votre disposition sur le site de l’AMF : Cliquez ici.

• si votre réclamation porte sur un contrat d’assurance-vie : au service de médiation de l’Assurance, à l’adresse suivante :
M. Philippe Baillot
Médiateur de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Des formulaires de saisie ainsi que la charte de la médiation du médiateur de l’Assurance sont à votre disposition sur le site dédié : Cliquez ici.

DISPOSITIF D’ALERTE ETHIQUE

SOFIDY organise le recueil des signalements prévus par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite Sapin II), via la présente plateforme de déclaration en ligne : https://sofidy.signalement.net 
Cette plateforme sécurisée est accessible 24h/24 aux collaborateurs internes, externes et occasionnels ainsi qu’à toute partie prenante de la société de gestion.

POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS

Dans le cadre de la gestion de ses fonds, SOFIDY transmet des ordres pour le compte des fonds gérés à des intermédiaires de marché agréés qui sont exécutés conformément à la politique de « meilleure exécution » de ces intermédiaires.

La présente politique a pour objectif d’appliquer le principe de « meilleur sélection » visant à sélectionner pour chaque classe d’instruments les entités auprès desquelles les ordres sont transmis pour exécution et de définir les critères de sélection des intermédiaires financiers (brokers) afin d’assurer les meilleurs résultats possibles dans l’exécution des ordres passés pour le compte des fonds gérés.

Actuellement, SOFIDY intervient à la fois sur les marchés réglementés et sur les MFT (systèmes multilatéraux de négociation réglementés), ces derniers donnant accès à des sources de liquidité supplémentaires.

  • Critères de sélection

Dans le cadre de sa sélection d’intermédiaires, SOFIDY met en œuvre une approche multicritères pour évaluer un ou plusieurs intermédiaires en fonction du marché cible des fonds gérés.

Chaque critère fait l’objet d’une pondération permettant d’attribuer une note à chaque intermédiaire et de réaliser un classement des intermédiaires sélectionnés :

CRITERE PONDERATION
Qualité et prix d’exécution (Best Exécution) 6
Disponibilité et réactivité du Sales trader dédié 6
Qualité du traitement post-exécution (ou qualité du middle/backoffice) 4
Total 16

 

  • Evaluation des intermédiaires

Régulièrement, en cas d’anomalie constatée et au moins deux fois par an, les intermédiaires sélectionnés font l’objet d’une évaluation afin de s’assurer que les volumes de courtage qui leur sont donnés correspondent bien à leur notation pondérée.

Cette évaluation s’appuie notamment sur le rapport transmis par l’intermédiaire (broker) sur la qualité de son exécution et sur un questionnaire type rempli par le Middle office sur la qualité du traitement post exécution par l’intermédiaire.

Dans le cadre de son évaluation biannuelle, SOFIDY établit la répartition du courtage entre les intermédiaires par fonds et pour l’ensemble des fonds. Cette répartition permet de suivre le poids de chaque intermédiaire et de procéder, le cas échéant, à des rééquilibrages en vertu du principe de mutualisation.

  • Mise à disposition de la politique aux clients de l’OPCVM

Sofidy s’engage à informer ses clients de toute modification importante de sa politique de sélection en mettant à leur disposition une version actualisée de la politique de sélection sur son site internet : www.sofidy.com

POLITIQUE D’EXERCICE DES DROIT DE VOTE

La présente politique de vote de SOFIDY guide les principes généraux d’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par les fonds gérés.

Organisation

Un dispositif d’alertes, de suivi et de relances des sociétés détenues par les fonds gérés Sofidy a été mis en place afin de traiter les convocations aux assemblées générales des sociétés françaises et étrangères. Cette organisation permet au(x) gérant(s) des fonds gérés par Sofidy de consulter la documentation relative aux résolutions proposées.
Les gérants décident du sens des votes à émettre au vue de la présente politique.

Droits de vote exercés

Les gérants exercent les droits de vote principalement par correspondance, et exceptionnellement par leur participation effective aux assemblées à l’égard des titres présentant une position significative pour le fonds concerné.

– Les droits de vote seront toujours exercés :

  • • Si le fond géré Sofidy détient plus de 2% des parts du capital ou des droits de vote de la société détenue et si l’exposition à la Société détenue est supérieure à 500 K€ ;
  • • et/ou si la Société détenue représente plus de 7% de l’encours du fonds.

– Si la société détenue est étrangère, les seuils précédents sont augmentés à 5% et 2000 K€.

Les droits de vote de sociétés étrangères peuvent toutefois de ne pas être exercés lorsque leur coût d’exercice s’avère trop important.

Les seuils de participation seront constatés à partir des VL le dernier jour du mois de mars de l’année 2019.

Politique de vote

SOFIDY privilégie l’intérêt exclusif des porteurs du fonds et favorise les résolutions :

  • • Favorisant la séparation entre fonctions de direction générale et fonctions de contrôle de celle ci
  • • Evitant toute dilution du capital ou des droits de votes des actionnaires (maintien des droits préférentiels de souscription par exemple)
  • • Favorisant la pérennité de l’entreprise (le dividende proposé doit être équilibré au regard du résultat de l’entreprise et de son endettement. De même, les rachats d’actions ne doivent pas mettre en péril la poursuite du développement)

Dans le cadre d’une meilleure transparence, SOFIDY votera contre les projets de résolution dont la documentation n’était pas suffisante pour se prononcer.

Prévention des conflits d’intérêts

La société de gestion Sofidy est particulièrement vigilante aux risques de conflits d’intérêts générés par ses activités. L’organisation mise en place par Sofidy aide à prévenir la prévention des conflits d’intérêts, notamment par l’existence de murailles de Chine entre les différentes équipes d’investissement et l’existence de listes d’interdiction.
En particulier, Sofidy veille à ce qu’aucune influence ne s’exerce sur ses gérants lors de l’exercice des droits de vote.

A ce titre, la société de gestion a mis en place :

  • • une procédure visant à prévenir, détecter et gérer les situations de conflits d’intérêts ;
  • • une charte déontologique ;
  • • des procédures encadrant l’exercice de tout mandat social dans une autre société, les transactions personnelles, ou les cadeaux ne pouvant être acceptés par ses collaborateurs.

En cas de vote, le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne doit s’assurer que l’exercice de ce droit ne génère aucun conflit d’intérêts.

Rapport

L’exercice des droits de vote par le(s) gérant(s) fait l’objet d’un rapport formalisé établi dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice de la société de gestion, et soumis au RCCI.
Ce rapport est mis à la disposition de l’AMF et de tout porteur de parts qui en ferait la demande au siège de la société de gestion ou sur le site internet de Sofidy.

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS

Un conflit d’intérêt survient lorsqu’un acte de gestion risque de porter atteinte aux intérêts d’un porteur ou d’un groupe de porteurs en favorisant indûment un autre porteur ou la société de gestion ou un de ses collaborateurs, dirigeants, actionnaires.

Afin d’éviter de telles situations, SOFIDY a adopté la politique de gestion suivante :

Identification des personnes pouvant se trouver en situation de conflit d’intérêts

SOFIDY établit et met à jour régulièrement une liste des personnes pouvant se trouver en situation de conflit d’intérêts. Sont notamment inscrits sur cette liste :

SOFIDY

Les sociétés du Groupe

Les personnes concernées telles que définies dans le règlement général de l’AMF

Il est rappelé que les collaborateurs de SOFIDY déclarent lors leur entrée en fonction :

  • toute activité qu’elle exerce en dehors de la société de gestion que cette activité soit salariale ou non, qu’elle soit exercée à titre onéreux ou à titre gratuit

  • toute société ou personne morale de toute nature dans laquelle elle exerce un mandat social ou dans laquelle elle détient une participation ou un intérêt

Toute modification doit également être déclarée à SOFIDY.

Identification des situations de conflit d’intérêts

SOFIDY confie au RCCI la mission de piloter le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts. A cette fin, le RCCI établit et met à jour régulièrement une cartographie des conflits d’intérêts potentiels.

Cette cartographie recense et décrit les principales situations à risque par activité et les mesures mises en œuvre en vue de prévenir ou de gérer les conflits.

En cas d’identification d’une nouvelle situation potentiellement risquée, le RCCI met à jour la cartographie.

Les conflits d’intérêts avérés sont enregistrés sur un support durable, et sont archivées dans le registre des conflits d’intérêts. La consultation de ce registre est limitée aux dirigeants, aux responsables de services et au RCCI.

Prévention des conflits d’intérêts

Les procédures de SOFIDY traitent les conflits d’intérêts propres à chaque activité exercée.

De manière générale, SOFIDY veille à préserver l’indépendance de ses collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions. SOFIDY a notamment mis en place une procédure encadrant les cadeaux faits aux collaborateurs.

Chaque collaborateur est sensibilisé, lors de sa prise de fonction, au risque de conflit d’intérêts par la participation à une formation dispensée par le RCCI.

Par ailleurs, SOFIDY a mis en place une procédure d’alerte  en cas de détection d’un conflit d’intérêt qui n’aurait pas été identifié dans les procédures. Si le conflit d’intérêts identifié présente un caractère de récurrence, SOFIDY mettra en place une procédure spécifique.

Enfin, le RCCI s’assure également dans le cadre du plan de contrôle annuel, que Sofidy prévient les conflits d’intérêts et adopte dans la mesure du possible, une organisation réduisant les risques de conflits d’intérêts en mettant en place une séparation des fonctions, pour garantir au maximum l’autonomie de la gestion.

Informations sur les modalités de prise en compte des critères ESG dans la politique d’investissement

1. Prise en compte des critères ESG par la Société de Gestion de fonds immobiliers
Présentation de la démarche générale de la société sur la prise en compte de critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans la politique d’investissement.

Cadre général

En application de l’article L533-22-1 du COMOFI (créé par l’ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 – art. 13) , SOFIDY prend en compte simultanément dans sa politique d’investissement et de vote des critères de développement durable relatifs au respect d’objectifs environnementaux, sociaux, et de gouvernance (objectifs dits « ESG »). Les critères ESG consistent à évaluer la qualité des politiques sociales, environnementales, et organisationnelles des sociétés du portefeuille.
La prise en compte de ces critères extra-financiers dans le processus d’investissement s’effectue de façon continue et s’applique à tous les fonds gérés par Sofidy indépendamment de la typologie de gestion :

  • OPCVM immobilier ; 
  • OPCI ;
  • SCPI ;
  • autres fonds.

Objectifs poursuivis

Les critères ESG interviennent comme une source d’information complémentaire aux critères financiers dans le processus d’investissement permettant d’orienter les gérants dans leur stratégie d’investissement. A ce titre, ces critères sont pris en compte dans le processus d’investissement et dans l’exercice des droits de vote de SOFIDY.
Cette démarche répond à une volonté de poursuivre trois objectifs :

  • Intégrer autant que possible l’intégration des critères et enjeux ESG dans leurs décisions d’investissement et dans la gestion de leurs portefeuilles en sensibilisant les gérants à la prise en compte de ces critères
  • Sensibiliser l’ensemble des collaborateurs et distributeurs de SOFIDY aux principes ESG
  • Inciter les sociétés détenues en portefeuille à engager / renforcer leur propre démarche de respect de critères ESG

Modalités de prise en compte des critères ESG

L’application de cette politique en matière de prise en compte des critères ESG dans la politique d’investissement est effectuée en interne par les équipes de gestion de SOFIDY.
Dans ce cadre, SOFIDY a retenu les critères d’évaluation suivants :

  • La politique sociale de l’entreprise : respect de l’ensemble des parties prenantes de la société (respect des collaborateurs, qualité du dialogue social, promotion de la diversité, sécurité au travail, qualité de la relation de l’entreprise avec ses clients et fournisseurs,…)
  • L’entreprise et l’environnement : impact environnemental de la société et de ses produits, engagement de celle-ci dans la promotion des énergies renouvelables,…
  • L’engagement sociétal : niveau d’implication dans le développement local ou associatif
  • La gouvernance d’entreprise : qualité du management et de l’organisation de l’entreprise, respect des actionnaires minoritaires, mise en place de codes d’éthiques et de déontologie

L’évaluation des critères ci-dessus s’effectue à la fois sur la base d’entretiens réalisés avec les émetteurs, d’une analyse de leurs rapports RSE mais aussi sur la récupération d’information auprès de Bloomberg.

Information aux investisseurs

Conformément aux dispositions règlementaires, SOFIDY met à disposition des investisseurs des fonds qu’elle gère une information sur les modalités de prise en compte des critères ESG dans leur politique d’investissement et dans l’exercice de droits de vote :

  • Mise à disposition de la présente politique sur le site internet de SOFIDY
  • Information sur la prise en compte des critères ESG dans la stratégie du fonds via le rapport de gestion annuel