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Nos politiques réglementaires

SOFIDY RESTE A L’ECOUTE :

Vous souhaitez des renseignements ou nous faire part de vos remarques. Vous pouvez contacter SOFIDY :
– Par courriel à sofidy@sofidy.com ou à votre interlocuteur habituel au sein du Service des Associés
– Par courrier : SOFIDY – Service des Associés – 303 Square des Champs Elysées – 91026 EVRY Cedex
– Par fax au 01.69.87.02.01
En cas de réclamations, nous nous engageons à :
– Accuser réception de votre demande dans les 10 jours suivants sa réception.
– Traiter votre demande dans les 2 mois suivants sa réception.
– Vous informer de tout retard si votre demande ne pouvait être traitée dans le 2 mois suivants sa réception.
Si les réponses apportées ne vous donnent pas pleine et entière satisfaction, n’hésitez pas à nous le faire savoir.
Pour votre information, l’Autorité des marchés financiers dispose d’un service de médiation qui peut être saisi dans le cadre de litige relatif au fonctionnement des marchés (Le Médiateur – AMF- 17, place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02 – télécopie : 01.53.45.59.60). Retrouvez toutes les informations sur ce médiateur et la charte de médiation sur le site de l’AMF : www.amf-france.org.
Si votre réclamation concerne la souscription d’un contrat d’assurance-vie ou la conclusion d’un emprunt, elle relève de la compétence de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – Service Informations et Réclamations – 61 rue Taitbout – 75 436 PARIS CEDEX 09 – courriel : info-clientele@acpr.banque-france.fr).

POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS

Dans le cadre de la gestion de ses fonds, SOFIDY transmet des ordres pour le compte des fonds gérés à des intermédiaires de marché agréés qui sont exécutés conformément à la politique de « meilleure exécution » de ces intermédiaires.

La présente politique a pour objectif d’appliquer le principe de « meilleur sélection » visant à sélectionner pour chaque classe d’instruments les entités auprès desquelles les ordres sont transmis pour exécution et de définir les critères de sélection des intermédiaires financiers (brokers) afin d’assurer les meilleurs résultats possibles dans l’exécution des ordres passés pour le compte des fonds gérés.

Actuellement, SOFIDY intervient à la fois sur les marchés réglementés et sur les MFT (systèmes multilatéraux de négociation réglementés), ces derniers donnant accès à des sources de liquidité supplémentaires sur les valeurs de Small et Mid caps.

  • Critères de sélection

Dans le cadre de sa sélection d’intermédiaires, SOFIDY met en œuvre une approche multicritères pour évaluer un ou plusieurs intermédiaires en fonction du marché cible des fonds gérés.

Chaque critère fait l’objet d’une pondération permettant d’attribuer une note à chaque intermédiaire et de réaliser un classement des intermédiaires sélectionnés :

CRITERE PONDERATION
Qualité et prix d’exécution (Best Exécution) 4
Disponibilité et réactivité du vendeur dédié 8
Qualité du traitement post-exécution (ou qualité du middle/backoffice) 2
Total 14

 

  • Evaluation des intermédiaires

Régulièrement, en cas d’anomalie constatée et au moins deux fois par an, les intermédiaires sélectionnés font l’objet d’une évaluation afin de s’assurer que les volumes de courtage qui leur sont donnés correspondent bien à leur notation pondérée.

Cette évaluation s’appuie notamment sur le rapport transmis par l’intermédiaire (broker) sur la qualité de son exécution et sur un questionnaire type rempli par le Middle office sur la qualité du traitement post exécution par l’intermédiaire.

Dans le cadre de son évaluation biannuelle, SOFIDY établit la répartition du courtage entre les intermédiaires par fonds et pour l’ensemble des fonds. Cette répartition permet de suivre le poids de chaque intermédiaire et de procéder, le cas échéant, à des rééquilibrages en vertu du principe de mutualisation.

  • Mise à disposition de la politique aux clients de l’OPCVM

Sofidy s’engage à informer ses clients de toute modification importante de sa politique de sélection en mettant à leur disposition une version actualisée de la politique de sélection sur son site internet : www.sofidy.com

POLITIQUE D’EXERCICE DES DROIT DE VOTE

La présente politique de vote de SOFIDY guide les principes généraux d’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par les fonds gérés par SOFIDY.

Organisation

Le(s) dépositaire(s) du ou des fonds gérés par SOFIDY met(tent) à disposition des gérants financiers une plateforme permettant d’être alerté sur les Assemblées générales convoquées et de consulter la documentation relative aux résolutions proposées.

Les gérants décident du sens des votes à émettre au vue de la présente politique.

La responsabilité de l’exercice du droit de vote reste au niveau de la société Sofidy, le(s) dépositaire(s) ne fournissant que les moyens d’exercer ces droits de votes dans les meilleures conditions.

Droits de vote exercés

Les gérants exercent les droits de vote par leur participation effective aux assemblées ou, plus généralement, par votes par correspondance pour les titres présentant une position significative pour l’OPCVM concerné :

– Société dont le capital est détenu à plus de 1%
– Société représentant plus de 5% de l’encours du fonds

Les droits de vote de sociétés étrangères peuvent de ne pas être exercés lorsque leur coût d’exercice s’avère trop important.

Pour les sociétés dont le capital et l’encours sont inférieurs aux seuils ci-dessus mentionnés, les gérants pourront, le cas échéant, exercer les droits de vote.

En cas de dérogations à ce principe général pour des raisons délibérées ou indépendantes du choix de Sofidy (non réception dans les délais des documents de vote), les gérants transmettent les motifs de cette absence de vote au RCCI.

Politique de vote

SOFIDY privilégie l’intérêt exclusif des porteurs du fonds et favorise les résolutions :

– Evitant toute dilution du capital ou des droits de votes des actionnaires (maintien des droits préférentiels de souscription par exemple)
– Favorisant la pérennité de l’entreprise (le dividende proposé doit être équilibré au regard du résultat de l’entreprise et de son endettement)

Dans la cadre d’une meilleure transparence, SOFIDY votera contre les projets de résolution dont la documentation n’était pas suffisante pour se prononcer.

Prévention des conflits d’intérêts

SOFIDY veille à ce qu’aucune influence ne s’exerce sur ses gérants lors de l’exercice des droits de vote. A ce titre, SOFIDY a notamment mise en place en interne des procédures encadrant l’exercice de tout mandat social dans une autre société, la détention d’une participation ou les cadeaux ne pouvant être acceptés par ses collaborateurs.

Rapport

L’exercice des droits de vote par les gérants fait l’objet d’un rapport formalisé au moins une fois par an et soumis au RCCI. Ce rapport est mis à la disposition de l’AMF et de tout porteur de parts qui en ferait la demande au siège de la société de gestion.

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS

Un conflit d’intérêt survient lorsqu’un acte de gestion risque de porter atteinte aux intérêts d’un porteur ou d’un groupe de porteurs en favorisant indûment un autre porteur ou la société de gestion ou un de ses collaborateurs, dirigeants, actionnaires.

Afin d’éviter de telles situations, SOFIDY a adopté la politique de gestion suivante :

Identification des personnes pouvant se trouver en situation de conflit d’intérêts

SOFIDY établit et met à jour régulièrement une liste des personnes pouvant se trouver en situation de conflit d’intérêts. Sont notamment inscrits sur cette liste :

  • SOFIDY
  • Les sociétés du Groupe
  • Les personnes concernées telles que définies dans le règlement général de l’AMF

Il est rappelé que les collaborateurs de SOFIDY déclarent lors leur entrée en fonction :

  • toute activité qu’elle exerce en dehors de la société de gestion que cette activité soit salariale ou non, qu’elle soit exercée à titre onéreux ou à titre gratuit
  • toute société ou personne morale de toute nature dans laquelle elle exerce un mandat social ou dans laquelle elle détient une participation ou un intérêt

Toute modification doit également être déclarée à SOFIDY.

Identification des situations de conflit d’intérêts

SOFIDY confie au RCCI la mission de piloter le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts. A cette fin, le RCCI établit et met à jour régulièrement une cartographie des conflits d’intérêts potentiels.

Cette cartographie recense et décrit les principales situations à risque par activité et les mesures mises en œuvre en vue de prévenir ou de gérer les conflits.

En cas d’identification d’une nouvelle situation potentiellement risquée, le RCCI met à jour la cartographie.

Les conflits d’intérêts avérés sont enregistrés sur un support durable, et sont archivées dans le registre des conflits d’intérêts. La consultation de ce registre est limitée aux dirigeants, aux responsables de services et au RCCI.

Prévention des conflits d’intérêts

Les procédures de SOFIDY traitent les conflits d’intérêts propres à chaque activité exercée.

De manière générale, SOFIDY veille à préserver l’indépendance de ses collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions. SOFIDY a notamment mis en place une procédure encadrant les cadeaux faits aux collaborateurs.

Chaque collaborateur est sensibilisé, lors de sa prise de fonction, au risque de conflit d’intérêts par la participation à une formation dispensée par le RCCI.

Par ailleurs, SOFIDY a mis en place une procédure d’alerte  en cas de détection d’un conflit d’intérêt qui n’aurait pas été identifié dans les procédures. Si le conflit d’intérêts identifié présente un caractère de récurrence, SOFIDY mettra en place une procédure spécifique.

Enfin, le RCCI s’assure également dans le cadre du plan de contrôle annuel, que Sofidy prévient les conflits d’intérêts et adopte dans la mesure du possible, une organisation réduisant les risques de conflits d’intérêts en mettant en place une séparation des fonctions, pour garantir au maximum l’autonomie de la gestion.