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Notre politique de gestion des données personnelles

Introduction

SOFIDY, société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP07000042, conçoit et développe des produits d’investissement et d’épargne (SCPI, Société civile, OPCI, SIIC, OPCVM Immobilier, Fonds dédiés) orientés principalement vers l’immobilier de commerces, et de bureaux.
Dans ce cadre, SOFIDY assure, notamment, l’exécution des prestations suivantes pour les différents fonds dont elle assure la gestion :
– Gestion des porteurs de parts (souscription, retrait, paiement de dividende, organisation des assemblées générales)
– Gestion locative des immeubles acquis par les fonds (quittancement des loyers, travaux d’entretien le cas échéant, relocation, ….)
– La commercialisation des fonds
Par ailleurs, les utilisateurs du site internet www.sofidy.com peuvent :
– Soit remplir un formulaire de contact
– Soit s’inscrire aux listes de diffusion de Sofidy afin de recevoir ses différentes publications (Newsletter, Points marché, ….)
Pour l’ensemble de ces activités, SOFIDY est amenée à collecter et à traiter, en tant que Responsable du Traitement, des données à caractère personnelle. Le présent document a pour objet de préciser la politique de gestion des données personnelles de Sofidy.

ARTICLE 1 – Principes généraux

SOFIDY, en sa qualité de Responsable du Traitement, s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection des données à caractère personnel dont elle a la charge.

SOFIDY ne transfère aucune donnée à caractère personnel hors de l’Union Européenne, à des fins commerciales.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour toute demande d’exercice de droit non satisfaite dans le délai d’un mois, une réclamation peut-être formulée auprès de la CNIL.

ARTICLE 2 – Données personnelles collectées dans le cadre du formulaire contact

Les informations à caractère personnel collectées via le formulaire de contact du site internet www.sofidy.com sont utilisées exclusivement pour assurer le suivi des demandes d’informations formulées par l’utilisateur.

Les destinataires des données à caractère personnel des porteurs de parts sont :

– Le personnel habilité de SOFIDY

– Les prestataires contractuellement liés à SOFIDY pour l’exécution des traitements

Elles seront conservées pendant une durée de 3 ans, sauf obligation légale imposant un délai de conservation différent.

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit :

– Soit par courrier postal en écrivant à :

SOFIDY
Service Associés
303 Square des Champs Elysées
91026 EVRY CEDEX

– Soit par e-mail en écrivant à service-associes@sofidy.com

ARTICLE 3 – Données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription aux publications de SOFIDY

Les informations à caractère personnel collectées via le formulaire d’inscription aux publications périodiques de SOFIDY figurant le site internet www.sofidy.com sont utilisées pour :

– Assurer l’envoi et la diffusion des publications de SOFIDY

– Envoyer des invitations aux événements organisés par SOFIDY

Les destinataires des données à caractère personnel des porteurs de parts sont :

– Le personnel habilité de SOFIDY

– Les prestataires contractuellement liés à SOFIDY pour l’exécution des traitements

Elles seront conservées pendant une durée de 3 ans, sauf obligation légale imposant un délai de conservation différent.

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit :

– Soit par courrier postal en écrivant à :

SOFIDY
Service Communication
303 Square des Champs Elysées
91026 EVRY CEDEX

– Soit par e-mail en écrivant à communication-presse@sofidy.com

ARTICLE 4 – Données personnelles collectées dans le cadre du service de Gestion Privée

SOFIDY dispose d’un service interne de gestion privée dénommé ci-après SOFIDY GESTION PRIVEE. Les dispositions du présent Article 4 :

– S’appliquent exclusivement aux clients de SOFIDY GESTION PRIVEE.

– Ne s’appliquent pas aux porteurs de parts n’ayant pas souscrit leurs parts par l’intermédiaire de SOFIDY GESTION PRIVEE.

Les informations à caractère personnel collectées par SOFIDY GESTION PRIVEE à travers les différents formulaires soumis au client sont nécessaires à la réalisation des traitements suivants :

– Etablissement du diagnostic patrimonial

– Conseil en investissement

– Prévention et lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme conformément aux Code Monétaire et Financier.

En application de l’article 325-9 du Règlement Général de l’AMF, SOFIDY GESTION PRIVEE s’abstient, sauf accord exprès du client, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les données à caractère personnel concernant ses clients. SOFIDY GESTION PRIVEE rappelle à ses clients que, conformément aux mentions figurant dans le document d’entrée en relation, elle utilise le logiciel O2S édité par la société Harvest aux fins d’exécuter sa mission de conseil en investissement. Dans ce cadre, la société HARVEST est amenée à héberger et sauvegarder les données à caractère personnel des clients de SOFIDY GESTION PRIVEE. SOFIDY s’engage à prévoir dans le contrat de licence d’utilisation du logiciel O2S une obligation de confidentialité à la charge de la société Harvest.

Les données à caractère personnel seront conservées par SOFIDY GESTION PRIVEE pour une durée de 3 ans à compter de la date de cessation de ses relations d’affaires avec le client.

Le client dispose à tout moment et gratuitement d’un droit d’accès, de rectification des données à caractère personnel qui le concerne et peut s’opposer au traitement de ses données des motifs légitimes. Le client peut exercer ses droits en s’adressant à :

– Soit par courrier postal en écrivant à :

SOFIDY GESTION PRIVEE
303 Square des Champs Elysées
91026 EVRY CEDEX

– Soit par e-mail en écrivant à gestionprivee@sofidy.com

ARTICLE 5 – Données personnelles des porteurs de parts de SCPI/OPCI au nominatif pur

Les informations à caractère personnel collectées via les bulletins de souscription respectif des différents fonds sont obligatoires et nécessaires pour l’enregistrement de la souscription, à l’exception de la profession du souscripteur et de son numéro de téléphone qui sont facultatifs. Si une information requise n’est pas renseignée, la demande de souscription ne pourra pas être prise en compte.

Les informations à caractère personnel des porteurs de parts sont utilisées pour :

– La gestion administrative des associés de nos SCPI/OPCI

– L’exécution des obligations légales et règlementaires, notamment, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les destinataires des données à caractère personnel des porteurs de parts sont :

– Le personnel habilité de SOFIDY

– Les prestataires contractuellement liés à SOFIDY pour l’exécution des traitements

– Le personnel habilité de SOFIDY

– L’administration fiscale

– En cas d’exigence légale ou règlementaire, les autorités publiques

– Les commissaires aux comptes, les banques de la SCPI

– Votre conseiller en gestion de patrimoine, le cas échéant,

– L’établissement de crédit ayant nanti vos parts, le cas échéant

Elles seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de votre retrait complet du fond, sauf obligation légale imposant un délai de conservation différent.

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit :

– Soit par courrier postal en écrivant à :

SOFIDY
Service Associés
303 Square des Champs Elysées
91026 EVRY CEDEX

– Soit par e-mail en écrivant à service-associes@sofidy.com

ARTICLE 6 – Données personnelles des locataires

Les informations à caractère personnel collectées par SOFIDY auprès des candidats locataires et des locataires sont utilisées pour :

– Effectuer la sélection des locataires lors de la mise en location d’un bien

– Assurer la gestion du dossier locataire (quittancement, charges, …)

– L’exécution des obligations légales et règlementaires, notamment, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les destinataires des données à caractère personnel des porteurs de parts sont :

– Le personnel habilité de SOFIDY

– Les prestataires contractuellement liés à SOFIDY (prestataires travaux, assureurs, …)

– Le cas échéant, aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances

– En cas d’exigence légale ou règlementaire, les autorités publiques

– Le cas échéant, les acquéreurs potentiels en cas mise en vente d’un bien loué.

Les données à caractère personnel des locataires sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la date de restitution effective des locaux ou de cession du bien loué, sauf obligation légale imposant un délai de conservation différent.

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par courrier postal en écrivant à :

SOFIDY
Gestion Immobilière
303 Square des Champs Elysées
91026 EVRY CEDEX